Retour aux autorisations de Maisnil-lès-Ruitz

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625401900001

Permis de démolir n° 0625401900001 à Maisnil-lès-Ruitz, 51 Rue De Belfort Cite Du 7

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 24 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625401900001, déposé en mairie de Maisnil-lès-Ruitz.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PD n° 0625401900001

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisnil-lès-Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625401900001 a été délivré le 24 octobre 2019, pour un bâtiment situé 51 Rue De Belfort Cite Du 7. Le projet est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le terrain d'assiette couvre 260 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC808. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2019

Surface du terrain

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/10/2019

Localisation du projet à Maisnil-lès-Ruitz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Du 7

Territoires administratifs

Commune: Maisnil-lès-Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62540
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	260 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: BRUAY LABUISSIERE (62701)

Autres dossiers de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0595092600005 Autorisé

30 Rue De Mortagne - Allee R

23 juin 2026

PD n°0620412600008 Autorisé

9 Rue Florimond Roger

22 juin 2026

PD n°0620412600007 Autorisé

7 Rue Auguste Trehoux

22 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625401900001
Code commune INSEE	62540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue De Belfort Cite Du 7 à Maisnil-lès-Ruitz (62620).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 24 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625401900001, déposé en mairie de Maisnil-lès-Ruitz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Maisnil-lès-Ruitz

Permis de construire à Maisnil-lès-Ruitz

126 autorisations

Permis d'aménager à Maisnil-lès-Ruitz

3 autorisations