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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625402600001

Permis de démolir n° 0625402600001 à Maisnil-lès-Ruitz, 159 Rue Nouvelle

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625402600001, déposé en mairie de Maisnil-lès-Ruitz.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PD n° 0625402600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 159 Rue Nouvelle, le permis de démolir n° 0625402600001 a été délivré le 16 juillet 2026 à Maisnil-lès-Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 59 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC935. Le dossier a été instruit en 11 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Maisnil-lès-Ruitz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Surface du terrain

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2026.

Dépôt

5 juillet 2026

Autorisation

16 juillet 2026

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt

05/07/2026

Autorisation

16/07/2026

Localisation du projet à Maisnil-lès-Ruitz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisnil-lès-Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62540
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	59 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAISNIL LES RUITZ (62620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625402600001
Code commune INSEE	62540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juillet 2026
Date de dépôt	05/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 159 Rue Nouvelle à Maisnil-lès-Ruitz (62620).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625402600001, déposé en mairie de Maisnil-lès-Ruitz.

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Permis de démolir de la même période à Maisnil-lès-Ruitz

PD n°0625401900001 Autorisé

51 Rue De Belfort Cite Du 7

Maisnil-lès-Ruitz (62620)

24 oct. 2019 260 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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