Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625101900018

Permis de démolir n° 0625101900018 à Liévin, Rue Montaigne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PD n° 0625101900018

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Montaigne, le permis de démolir n° 0625101900018 a été délivré le 24 juin 2019 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par REGION HAUTS-DE-FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 073 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ33. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de démolir référencés à Liévin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2019

Surface du terrain

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/06/2019

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 073 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053742
SIRET
20005374200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
LILLE (59555)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0625101900018
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Montaigne à Liévin (62800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par REGION HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 24 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625101900018, déposé en mairie de Liévin.

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