Permis de démolir n° 0625101900020 à Liévin, 36 Rue Lazare Carnot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PD n° 0625101900020
Demandeur
COMMUNE DE LIEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0625101900020, délivré le 10 juillet 2019 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Lazare Carnot. Le projet est porté par COMMUNE DE LIEVIN.
Le terrain d'assiette couvre 381 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de démolir référencés à Liévin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Liévin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 381 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIEVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216205104
- SIRET
- 21620510400443
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIEVIN (62800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIEVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625101900020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |