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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625102100002

Permis de démolir n° 0625102100002 à Liévin, Rue Montaigne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIEVIN et autorisé le 15 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625102100002, déposé en mairie de Liévin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PD n° 0625102100002

Demandeur

COMMUNE DE LIEVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2021 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625102100002 porte sur un bâtiment situé Rue Montaigne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIEVIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 236 permis de démolir référencés à Liévin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/04/2021

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIEVIN

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216205104
SIRET: 21620510400443
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LIEVIN (62801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625102100002
Code commune INSEE	62510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Montaigne à Liévin (62800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIEVIN et autorisé le 15 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625102100002, déposé en mairie de Liévin.

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