Permis de démolir Statut : Commencé N° 0625101900016

Permis de démolir à Liévin - Rue Silas Goulet

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 22 mai 2019 · Dossier PD n° 0625101900016 · Demandeur : PAS DE CALAIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0625101900016, délivré le 22 mai 2019 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Silas Goulet, Liévin (62800). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par PAS DE CALAIS HABITAT. Le terrain concerné couvre 2 646 m².

À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BD350.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/05/2019
Surface du terrain
2 646 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 mai 2019.

Dépôt
1 avril 2019
Autorisation
22 mai 2019
Délai d'instruction
1 mois 21 jours
Dépôt
01/04/2019
2
Autorisation
22/05/2019

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Liévin

Adresse
Rue Silas Goulet, Liévin (62800)
Commune
Code postal
62800
Département
Région
Parcelles cadastrales
BD350
Code INSEE
62510

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 646 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
344077672
SIRET
34407767200014
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
ARRAS CEDEX (62022)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0625101900016
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-04
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Silas Goulet, Liévin (62800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625101900016, instruit par la commune de Liévin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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