Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625101300006

Permis de démolir n° 0625101300006 à Liévin, 262 Rue Montgolfier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PD n° 0625101300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2013 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625101300006 porte sur un bâtiment situé 262 Rue Montgolfier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 376 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB736, BB644, BB231. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de démolir référencés à Liévin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2013

Surface du terrain

1 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/10/2013

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB736 BB644 BB231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 376 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIEVIN (62800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0625101300006
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 262 Rue Montgolfier à Liévin (62800).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625101300006, déposé en mairie de Liévin.

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