Permis de démolir n° 0625101300005 à Liévin, 56 Rue Germain Delebecque
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PD n° 0625101300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0625101300005 a été délivré le 6 novembre 2013 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 56 Rue Germain Delebecque.
Le terrain d'assiette couvre 244 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI841, AI842. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de démolir référencés à Liévin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Liévin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COMTÉ (62150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625101300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |