Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625101500002

Permis de démolir n° 0625101500002 à Liévin, 1234 Rue Montgolfier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PD n° 0625101500002

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625101500002 a été délivré le 31 mars 2015, pour un bâtiment situé 1234 Rue Montgolfier. La demande émane de TERRITOIRES SOIXANTE DEUX.

Le terrain support du projet couvre 5 100 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA422, BA424, BA425. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de démolir référencés à Liévin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2015

Surface du terrain

5 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

31 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/03/2015

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA422 BA424 BA425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 100 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Voir les 168 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
327910634
SIRET
32791063400069
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIEVIN CEDEX (62803)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0625101500002
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1234 Rue Montgolfier à Liévin (62800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX et autorisé le 31 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625101500002, déposé en mairie de Liévin.

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