Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625101300003

Permis de démolir n° 0625101300003 à Liévin, 17 Rue Chevalier De La Barre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PD n° 0625101300003

Demandeur

ADEVIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0625101300003 a été délivré le 2 octobre 2013 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 17 Rue Chevalier De La Barre. ADEVIA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 749 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD296, BD297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 236 permis de démolir référencés à Liévin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

Surface du terrain

749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/10/2013

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD296 BD297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 749 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
327910634
SIRET
32791063400069
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIEVIN CEDEX (62803)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0625101300003
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Chevalier De La Barre à Liévin (62800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ADEVIA et autorisée le 2 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625101300003, déposé en mairie de Liévin.

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