Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625101300010

Permis de démolir n° 0625101300010 à Liévin, 57 Rue Faidherbe

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PD n° 0625101300010

Demandeur

COMMUNE DE LIEVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 57 Rue Faidherbe, le permis de démolir n° 0625101300010 a été délivré le 14 novembre 2013 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). COMMUNE DE LIEVIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 200 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX373. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 236 permis de démolir référencés à Liévin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2013

Surface du terrain

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/11/2013

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 200 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIEVIN

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216205104
SIRET
21620510400443
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LIEVIN (62800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0625101300010
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue Faidherbe à Liévin (62800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LIEVIN et autorisé le 14 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625101300010, déposé en mairie de Liévin.

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