Permis de démolir n° 0624982300006 à Lens, Rue Du Lieutenant De Genou
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PD n° 0624982300006
Demandeur
COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2023 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624982300006 porte sur un bâtiment situé Rue Du Lieutenant De Genou. Le projet est porté par COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR104. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 174 permis de démolir référencés à Lens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216206284
- SIRET
- 21620628400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LENS (62300)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624982300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |