Permis de démolir n° 0624982300002 à Lens, 38 A Rue Paul Bert
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PD n° 0624982300002
Demandeur
SCI VSCL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624982300002 a été délivré le 19 avril 2023 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 38 A Rue Paul Bert. Le demandeur déclaré est SCI VSCL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK159. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de démolir référencés à Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VSCL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848559027
- SIRET
- 84855902700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAVY BERLETTE (62690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624982300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |