Le permis de démolir n° 0624982300002 a été délivré le 19 avril 2023 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 38 A Rue Paul Bert. SCI VSCL porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 159. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Bert, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 178 permis de démolir à Lens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/04/2023

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VSCL, dont l'adresse déclarée est à Savy-Berlette. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VSCL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848559027
SIRET: 84855902700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: SAVY-BERLETTE (62690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624982300002
Code commune INSEE	62498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle AK 159 à Lens (62300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0624982400028 Logement Terminé

38 rue Paul Bert

Parcelle AK 159 à Lens (62300)

Transformation avec extension

13/01/2025 125 m² SDP SCI VSCL

Permis de démolir sur la même voie, rue Paul Bert à Lens (62300)

Les 4 autres permis de démolir recensés rue Paul Bert depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0624982500011 Autorisé

7 rue Paul Bert

Lens (62300)

09/07/2025 243 m² terrain

PD n°0624982500001 Autorisé

70 rue Paul Bert

Lens (62300)

18/03/2025 80 m² terrain

PD n°0624981600004 Autorisé

108 rue Paul Bert

Lens (62300)

11/10/2016 355 m² terrain ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0624981400014 Autorisé

168 rue Paul Bert

Lens (62300)

18/09/2014 3 977 m² terrain MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Permis de démolir de la même période à Lens

PD n°0624982200004 Autorisé

140A1 Rue Notre Dame de Lorette

Lens (62300)

05 janv. 2023 225 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0624982300004 Autorisé

22 A (Pairs) Rue Saint Ame

Lens (62300)

23 mars 2023 345 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0624982300005 Autorisé

42 A (Pairs) Rue Saint Ame

Lens (62300)

23 mars 2023 209 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0624982300003 Autorisé

2 A 2 (Pairs) Rue Saint Ame

Lens (62300)

24 avr. 2023 310 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0624982300006 Terminé

rue du Lieutenant de Genou

Lens (62300)

27 avr. 2023 COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS

PD n°0624982300007 Autorisé

5 rue du Chemin Vert

Lens (62300)

06 juin 2023 273 m² foncier

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