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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0624982300004

Permis d'aménager n° 0624982300004 à Lens pour un terrain de 26 645 m², Rue Du Lieutenant De Genou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS et autorisée le 18 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624982300004, déposé en mairie de Lens.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PA n° 0624982300004

Demandeur

COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0624982300004, délivré le 18 janvier 2024 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Lieutenant De Genou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS.

L'opération s'étend sur un terrain de 26 645 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Lens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Surface du terrain

26 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 645 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216206284
SIRET: 21620628400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LENS (62300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0624982300004
Code commune INSEE	62498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 645 m², situé Rue Du Lieutenant De Genou à Lens (62300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS et autorisée le 18 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624982300004, déposé en mairie de Lens.

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