Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624982400002

Permis de démolir n° 0624982400002 à Lens, 3 Parvis De L'eglise Saint E

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PD n° 0624982400002

Demandeur

COMMUNE DE LENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2024 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624982400002 porte sur un bâtiment situé 3 Parvis De L'eglise Saint E. La demande émane de COMMUNE DE LENS.

Le terrain support du projet couvre 3 075 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT954, AT955. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de démolir référencés à Lens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Surface du terrain

3 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/03/2024

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT954 AT955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 075 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LENS

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216204982
SIRET
21620498200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LENS (62300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624982400002
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Parvis De L'eglise Saint E à Lens (62300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LENS et autorisé le 29 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624982400002, déposé en mairie de Lens.

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