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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624981700007

Permis de démolir n° 0624981700007 à Lens, Rue Beaumarchais

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 4 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624981700007, déposé en mairie de Lens.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PD n° 0624981700007

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2017 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624981700007 porte sur un bâtiment situé Rue Beaumarchais. Le demandeur déclaré est MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1247, AN1249, AN1251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 173 permis de démolir référencés à Lens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/04/2017

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1247 AN1249 AN1251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: LOOS EN GOHELLE (62750)

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7 Rue Auguste Trehoux

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624981700007
Code commune INSEE	62498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Beaumarchais à Lens (62300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 4 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624981700007, déposé en mairie de Lens.

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