Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624981700002

Permis de démolir n° 0624981700002 à Lens, Rue Olivier De Montalent

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PD n° 0624981700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0624981700002, délivré le 4 avril 2017 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Olivier De Montalent.

Le terrain d'assiette couvre 373 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE761. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 173 permis de démolir référencés à Lens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2017

Surface du terrain

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/04/2017

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 373 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LENS (62300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624981700002
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Olivier De Montalent à Lens (62300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624981700002, déposé en mairie de Lens.

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