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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624981700010

Permis de démolir à Lens - 71 Route De Bethune

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ICF NORD-EST SA D'HLM et autorisé le 4 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624981700010, instruit par la commune de Lens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PD n° 0624981700010

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0624981700010, délivré le 4 mai 2017 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 71 Route De Bethune, Lens (62300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ICF NORD-EST SA D'HLM. Le terrain concerné couvre 7 308 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

Surface du terrain

7 308 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 mai 2017

Délai d'instruction

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/05/2017

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 308 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Voir les 147 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 304747835
SIRET: 30474783500631
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LENS (62300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624981700010
Code commune INSEE	62498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Route De Bethune, Lens (62300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ICF NORD-EST SA D'HLM et autorisé le 4 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624981700010, instruit par la commune de Lens.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.