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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624981400002

Permis de démolir à Lens - 21 Et Rue Lamennais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 27 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624981400002, instruit par la commune de Lens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PD n° 0624981400002

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0624981400002, délivré le 27 février 2014 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 21 Et Rue Lamennais, Lens (62300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM. Le terrain concerné couvre 820 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AY104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2014

Surface du terrain

820 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 février 2014

Délai d'instruction

1 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/02/2014

Localisation du projet à Lens

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	820 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624981400002
Code commune INSEE	62498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Et Rue Lamennais, Lens (62300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 27 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624981400002, instruit par la commune de Lens.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.