Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624981400003

Permis de démolir n° 0624981400003 à Lens, 4 A 1 Saint Elie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PD n° 0624981400003

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0624981400003 a été délivré le 18 mars 2014 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 4 A 1 Saint Elie. Le dossier a été déposé par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le terrain concerné couvre 2 118 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE141, AE142, AE143. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 173 permis de démolir référencés à Lens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2014

Surface du terrain

2 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/03/2014

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE141 AE142 AE143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 118 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
62750 LOOS EN GOHELLE (27)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624981400003
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 A 1 Saint Elie à Lens (62300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 18 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624981400003, déposé en mairie de Lens.

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