Permis de démolir n° 0624981400003 à Lens, 4 A 1 Saint Elie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PD n° 0624981400003
Demandeur
MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624981400003 a été délivré le 18 mars 2014 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 4 A 1 Saint Elie. Le dossier a été déposé par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM.
Le terrain concerné couvre 2 118 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE141, AE142, AE143. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 173 permis de démolir référencés à Lens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- 62750 LOOS EN GOHELLE (27)
Autres dossiers de MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624981400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |