Permis de démolir n° 0624981300007 à Lens, 0017 Rue Lamennais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PD n° 0624981300007
Demandeur
MAISONS ET CITES SOGINORPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2013 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624981300007 porte sur un bâtiment situé 0017 Rue Lamennais. La demande émane de MAISONS ET CITES SOGINORPA.
Le terrain support du projet couvre 833 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de démolir référencés à Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lens
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 833 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS ET CITES SOGINORPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LOOS EN GOHELLE (62750)
Autres dossiers de MAISONS ET CITES SOGINORPA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624981300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |