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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624981300009

Permis de démolir n° 0624981300009 à Lens, Pav Bach Rue Bonnard

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PAS DE CALAIS HABITAT et autorisée le 27 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624981300009, déposé en mairie de Lens.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PD n° 0624981300009

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Pav Bach Rue Bonnard, le permis de démolir n° 0624981300009 a été délivré le 27 novembre 2013 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 421 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de démolir référencés à Lens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2013

Surface du terrain

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/11/2013

Localisation du projet à Lens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	421 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 216 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344077672
SIRET: 34407767200014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1987
Localisation: LENS (62300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624981300009
Code commune INSEE	62498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pav Bach Rue Bonnard à Lens (62300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PAS DE CALAIS HABITAT et autorisée le 27 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624981300009, déposé en mairie de Lens.

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