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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624272400015

Permis de démolir n° 0624272400015 à Hénin-Beaumont, 75 Avenue Des Fusilles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et autorisée le 21 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624272400015, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PD n° 0624272400015

Demandeur

COMMUNE DE HENIN BEAUMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0624272400015 a été délivré le 21 août 2024 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 75 Avenue Des Fusilles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HENIN BEAUMONT.

Le terrain concerné couvre 6 563 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL993, AL1087. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2024

Surface du terrain

6 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/08/2024

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL993 AL1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 563 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HENIN BEAUMONT

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216204271
SIRET: 21620427100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HENIN-BEAUMONT (62252)

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12 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624272400015
Code commune INSEE	62427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Avenue Des Fusilles à Hénin-Beaumont (62110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et autorisée le 21 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624272400015, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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