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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624272400008

Permis de démolir n° 0624272400008 à Hénin-Beaumont, Rue Du Tilloy

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 22 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624272400008, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PD n° 0624272400008

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Tilloy, le permis de démolir n° 0624272400008 a été délivré le 22 août 2024 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 51 200 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI428, AI429, AI694. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Surface du terrain

51 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/08/2024

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI428 AI429 AI694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	51 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 597 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 383330115
SIRET: 38333011500023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624272400008
Code commune INSEE	62427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Tilloy à Hénin-Beaumont (62110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 22 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624272400008, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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