Permis de démolir n° 0624272000013 à Hénin-Beaumont, 881-8 Boulevard Albert Schweitze
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PD n° 0624272000013
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624272000013, délivré le 23 septembre 2020 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 881-8 Boulevard Albert Schweitze. L'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 503 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AR 221, AR 223, AR 225. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Albert Schweitze, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 218 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont. 334 permis de démolir dans 56 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2020.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 218 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 503 m².
| Surface du terrain | 3 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM, basé à Billy Montigny. Ce demandeur a déposé 334 permis de démolir référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BILLY MONTIGNY (62420)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624272000013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AR 221, AR 223, AR 225 à Hénin-Beaumont (62110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, boulevard Albert Schweitze à Hénin-Beaumont (62110)
Les 4 plus récents des 6 autres permis de démolir recensés boulevard Albert Schweitze depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.