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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624272000014

Permis de démolir n° 0624272000014 à Hénin-Beaumont, 20 Rue Francois Kmiecik

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624272000014, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PD n° 0624272000014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0624272000014, délivré le 23 septembre 2020 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Francois Kmiecik.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/09/2020

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HENIN-BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624272000014
Code commune INSEE	62427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Francois Kmiecik à Hénin-Beaumont (62110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624272000014, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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PD n°0624272000009 Autorisé

70 Rue Napoleon Demarquette

Hénin-Beaumont (62110)

03 juil. 2020 2 502 m² foncier

PD n°0624272000007 Autorisé

450 Rue De L'abbaye

Hénin-Beaumont (62110)

23 juil. 2020 185 m² foncier

PD n°0624272000013 Autorisé

881-8 Boulevard Albert Schweitze

Hénin-Beaumont (62110)

23 sept. 2020 3 503 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0624272000018 Autorisé

376 Boulevard Gabriel Peri

Hénin-Beaumont (62110)

23 sept. 2020 231 m² foncier

PD n°0624272000015 Autorisé

379 Rue La Fontaine

Hénin-Beaumont (62110)

28 sept. 2020 241 m² foncier

PD n°0624272000017 Autorisé

533 Rue Philibert Robiaud

Hénin-Beaumont (62110)

28 sept. 2020 1 515 m² foncier

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