Permis de démolir n° 0624271800008 à Hénin-Beaumont, Rue Montpencher
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PD n° 0624271800008
Demandeur
COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Montpencher, le permis de démolir n° 0624271800008 a été délivré le 13 juin 2018 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE HENIN BEAUMONT.
Le terrain support du projet couvre 2 170 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1444. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204271
- SIRET
- 21620427100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HENIN-BEAUMONT (62110)
Autres dossiers de COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624271800008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |