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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624271800007

Permis de démolir n° 0624271800007 à Hénin-Beaumont, 691 Rue Philibert Robiaud

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624271800007, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PD n° 0624271800007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624271800007 a été délivré le 15 mai 2018, pour un bâtiment situé 691 Rue Philibert Robiaud.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HENIN-BEAUMONT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624271800007
Code commune INSEE	62427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 691 Rue Philibert Robiaud à Hénin-Beaumont (62110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624271800007, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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PD n°0624271800004 Autorisé

248 Rue Leon Pruvot

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24 avr. 2018 271 m² foncier

PD n°0624271800005 Autorisé

Boulevard Gabriel Peri

Hénin-Beaumont (62110)

24 avr. 2018 5 770 m² foncier SM ARTOIS MOBILITES

PD n°0624271800006 Autorisé

74 Square Louis Braille

Hénin-Beaumont (62110)

24 avr. 2018

PD n°0624271800008 Autorisé

Rue Montpencher

Hénin-Beaumont (62110)

13 juin 2018 2 170 m² foncier COMMUNE DE HENIN BEAUMONT

PD n°0624271800009 Autorisé

1090 Boulevard Eugene Thomas

Hénin-Beaumont (62110)

03 juil. 2018 1 380 m² foncier QUATORZAN

PD n°0624271800010 Autorisé

223 Rue Piere Brossolette

Hénin-Beaumont (62110)

05 juil. 2018 900 m² foncier

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