Permis de démolir n° 0624132300004 à Harnes, 26 Avenue Des Saules
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PD n° 0624132300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624132300004 a été délivré le 26 septembre 2023 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 26 Avenue Des Saules.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1017. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Harnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Harnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARNES (62440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624132300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |