Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624012400004

Permis de démolir n° 0624012400004 à Haisnes, 4 Rue Des 4 Poteaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PD n° 0624012400004

Demandeur

SCI ULP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Des 4 Poteaux, le permis de démolir n° 0624012400004 a été délivré le 28 janvier 2025 à Haisnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI ULP.

Le terrain support du projet couvre 265 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC433. L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Haisnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Surface du terrain

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2025.

Dépôt

28 janvier 2025

Autorisation

28 janvier 2025

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
28/01/2025
2
Autorisation
28/01/2025

Localisation du projet à Haisnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haisnes Code postal 62138 Identifiant INSEE 62401
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 265 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ULP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
935401521
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAISNES (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624012400004
Code commune INSEE 62401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 28/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des 4 Poteaux à Haisnes (62138).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ULP et autorisé le 28 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624012400004, déposé en mairie d'Haisnes.

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