Permis de démolir n° 0623271800001 à Febvin-Palfart, 8 rue Martin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PD n° 0623271800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0623271800001 a été délivré le 24 septembre 2018 à Febvin-Palfart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 8 rue Martin.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 867 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 51. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Martin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue de Febvin-Palfart compte 4 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2018.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Febvin-Palfart
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 51. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Febvin-Palfart.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Febvin-Palfart Code postal 62960 Identifiant INSEE 62327
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 867 m².
| Surface du terrain | 1 867 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEBVIN-PALFART (62960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0623271800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même parcelle AB 51 à Febvin-Palfart (62960)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Martin à Febvin-Palfart (62960)
L’autre dossier recensé rue Martin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.