Permis de démolir n° 0623272100001 à Febvin-Palfart, 2 rue Westrehem
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PD n° 0623272100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Febvin-Palfart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0623272100001 a été délivré le 8 septembre 2021, pour un bâtiment situé 2 rue Westrehem.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 153 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 112. Le catalogue de Febvin-Palfart compte 4 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2021.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Febvin-Palfart
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 112. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Febvin-Palfart.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Febvin-Palfart Code postal 62960 Identifiant INSEE 62327
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 153 m².
| Surface du terrain | 1 153 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEBVIN-PALFART (62960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0623272100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |