Permis de démolir n° 0623271600001 à Febvin-Palfart, rue Martin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PD n° 0623271600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0623271600001 a été délivré le 30 août 2016 à Febvin-Palfart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé rue Martin.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 222 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 11, AB 5. Sur la même voie, rue Martin, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue de Febvin-Palfart compte 4 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2016.
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Febvin-Palfart
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Febvin-Palfart.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Febvin-Palfart Code postal 62960 Identifiant INSEE 62327
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 4 222 m².
| Surface du terrain | 4 222 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEBVIN-PALFART (62960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0623271600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Martin à Febvin-Palfart (62960)
L’autre dossier recensé rue Martin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.