Permis d'aménager n° 0623272400001 à Febvin-Palfart pour un terrain de 8 444 m², Rue Martin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PA n° 0623272400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0623272400001 a été délivré le 15 juillet 2024 à Febvin-Palfart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Martin.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 444 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB51, AB115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Febvin-Palfart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Febvin-Palfart Code postal 62960 Identifiant INSEE 62327
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 444 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIOLAINES (62138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623272400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |