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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0623212100001

Permis de démolir n° 0623212100001 à Évin-Malmaison, 33 Rue Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EVIN MALMAISON et autorisé le 3 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623212100001, déposé en mairie d'Évin-Malmaison.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PD n° 0623212100001

Demandeur

COMMUNE D'EVIN MALMAISON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2021 à Évin-Malmaison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0623212100001 porte sur un bâtiment situé 33 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par COMMUNE D'EVIN MALMAISON.

Le terrain d'assiette couvre 890 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE129, AE310. Au total, 7 permis de démolir référencés à Évin-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2021

Surface du terrain

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2021.

Dépôt

3 mars 2021

Autorisation

3 mars 2021

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

03/03/2021

Autorisation

03/03/2021

Localisation du projet à Évin-Malmaison

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE129 AE310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évin-Malmaison Code postal 62141 Identifiant INSEE 62321
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	890 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EVIN MALMAISON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216203216
SIRET: 21620321600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EVIN MALMAISON (62141)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0623212100001
Code commune INSEE	62321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mars 2021
Date de dépôt	03/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Jean Jaures à Évin-Malmaison (62141).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EVIN MALMAISON et autorisé le 3 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623212100001, déposé en mairie d'Évin-Malmaison.

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