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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0623212100002

Permis de démolir n° 0623212100002 à Évin-Malmaison, 16 Rue Arthur Lamendin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623212100002, déposé en mairie d'Évin-Malmaison.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PD n° 0623212100002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Évin-Malmaison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0623212100002 a été délivré le 2 septembre 2021, pour un bâtiment situé 16 Rue Arthur Lamendin.

Le terrain support du projet couvre 899 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Évin-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

Surface du terrain

899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/09/2021

Localisation du projet à Évin-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évin-Malmaison Code postal 62141 Identifiant INSEE 62321
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	899 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EVIN MALMAISON (62141)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0623212100002
Code commune INSEE	62321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Arthur Lamendin à Évin-Malmaison (62141).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623212100002, déposé en mairie d'Évin-Malmaison.

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