Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0623212300001

Permis de démolir n° 0623212300001 à Évin-Malmaison, 05 Rue Arthur Lamendin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PD n° 0623212300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 05 Rue Arthur Lamendin, le permis de démolir n° 0623212300001 a été délivré le 30 janvier 2024 à Évin-Malmaison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 250 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN255. Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Évin-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Surface du terrain

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.

Dépôt

30 janvier 2024

Autorisation

30 janvier 2024

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
30/01/2024
2
Autorisation
30/01/2024

Localisation du projet à Évin-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évin-Malmaison Code postal 62141 Identifiant INSEE 62321
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 250 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVIN MALMAISON (62141)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0623212300001
Code commune INSEE 62321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 30/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 05 Rue Arthur Lamendin à Évin-Malmaison (62141).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623212300001, déposé en mairie d'Évin-Malmaison.

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