Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0623182500001

Permis de démolir à Étaples - Route De Boulogne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PD n° 0623182500001

Demandeur

COMMUNE DE ETAPLES

Cette page présente le permis de démolir n° 0623182500001, délivré le 13 mars 2025 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Route De Boulogne, Étaples (62630). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE ETAPLES. Le terrain concerné couvre 4 881 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE559.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Surface du terrain

4 881 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 mars 2025

Délai d'instruction

2 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2025

Localisation du projet à Étaples

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 4 881 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ETAPLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216203182
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ETAPLES (62630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0623182500001
Code commune INSEE 62318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Boulogne, Étaples (62630).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ETAPLES et autorisé le 13 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623182500001, instruit par la commune de Étaples.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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