Permis de démolir à Étaples - Route De Boulogne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PD n° 0623182500001
Demandeur
COMMUNE DE ETAPLES
Cette page présente le permis de démolir n° 0623182500001, délivré le 13 mars 2025 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Route De Boulogne, Étaples (62630). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE ETAPLES. Le terrain concerné couvre 4 881 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE559.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 mars 2025
Délai d'instruction
2 mois 12 jours
Localisation du projet à Étaples
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 881 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ETAPLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203182
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ETAPLES (62630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0623182500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |