Permis de démolir n° 0623182500003 à Étaples, 15 Hameau De Fromessent
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PD n° 0623182500003
Demandeur
TARDIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0623182500003 a été délivré le 27 mai 2025 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 15 Hameau De Fromessent. Le dossier a été déposé par TARDIEU.
La parcelle concernée s'étend sur 1 193 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Étaples est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Étaples
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TARDIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812146454
- SIRET
- 81214645400010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ETAPLES (62630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0623182500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |