Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0623182500003

Permis de démolir à Étaples - 15 Hameau De Fromessent

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PD n° 0623182500003

Demandeur

TARDIEU

Cette page présente le permis de démolir n° 0623182500003, délivré le 27 mai 2025 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 15 Hameau De Fromessent, Étaples (62630). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TARDIEU. Le terrain concerné couvre 1 193 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Surface du terrain

1 193 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/05/2025

Localisation du projet à Étaples

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 193 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TARDIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812146454
SIRET
81214645400010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
ETAPLES (62630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0623182500003
Code commune INSEE 62318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Hameau De Fromessent, Étaples (62630).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par TARDIEU et autorisé le 27 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623182500003, instruit par la commune de Étaples.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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