Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0623182500002

Permis de démolir n° 0623182500002 à Étaples, 89 rue du Pont des 3 Arches

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PD n° 0623182500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0623182500002, délivré le 2 avril 2025 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 89 rue du Pont des 3 Arches.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 190 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 291. Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir à Étaples référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Surface du terrain

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2025

Localisation du projet à Étaples

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 190 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 190 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CALOTTERIE (62170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0623182500002
Code commune INSEE 62318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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