Permis de démolir n° 0623182200003 à Étaples, 5 Route D'hilbert
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PD n° 0623182200003
Demandeur
COMMUNE DE ETAPLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Route D'hilbert, le permis de démolir n° 0623182200003 a été délivré le 9 mai 2022 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). COMMUNE DE ETAPLES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 5 026 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Étaples.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Étaples
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 026 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ETAPLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203182
- SIRET
- 21620318200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ETAPLES (62630)
Autres dossiers de COMMUNE DE ETAPLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0623182200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |