Retour aux autorisations de Divion

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622701600001

Permis de démolir n° 0622701600001 à Divion, 9 Rue Baudelaire Cite De La Clarence

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 8 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622701600001, déposé en mairie de Divion.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PD n° 0622701600001

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0622701600001 a été délivré le 8 mars 2016 à Divion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue Baudelaire Cite De La Clarence. La demande émane de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le terrain concerné couvre 3 405 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB69, AB70, AB72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Divion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2016

Surface du terrain

3 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/03/2016

Localisation du projet à Divion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB69 AB70 AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite De La Clarence

Territoires administratifs

Commune: Divion Code postal 62460 Identifiant INSEE 62270
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 405 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: BRUAY LA BUISSIERE (62701)

Autres dossiers de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0595092600005 Autorisé

30 Rue De Mortagne - Allee R

23 juin 2026

PD n°0620412600008 Autorisé

9 Rue Florimond Roger

22 juin 2026

PD n°0620412600007 Autorisé

7 Rue Auguste Trehoux

22 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622701600001
Code commune INSEE	62270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Baudelaire Cite De La Clarence à Divion (62460).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 8 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622701600001, déposé en mairie de Divion.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Divion

PD n°0622701600003 Autorisé

46 Rue Klingsor

Divion (62460)

17 oct. 2016 834 m² foncier MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0622701600004 Autorisé

41 Rue Klingsor

Divion (62460)

17 oct. 2016 598 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0622701600005 Autorisé

49 Rue Montaigne

Divion (62460)

17 oct. 2016 709 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0622701700001 Autorisé

1 B Rue Du General Leclerc

Divion (62460)

27 sept. 2017 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0622701700002 Autorisé

10 - Rue Achille Bodelot

Divion (62460)

07 févr. 2018 4 244 m² foncier LES PARFAITS

PD n°0622702200005 Autorisé

2 4 Rue Pierre Bachelet

Divion (62460)

17 janv. 2023 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Autres types d'autorisations à Divion

Permis de construire à Divion

90 autorisations

Permis d'aménager à Divion

3 autorisations