Permis de démolir n° 0622701700002 à Divion, 10 - Rue Achille Bodelot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PD n° 0622701700002
Demandeur
LES PARFAITS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Divion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622701700002 a été délivré le 7 février 2018, pour un bâtiment situé 10 - Rue Achille Bodelot. La demande émane de LES PARFAITS.
La parcelle concernée s'étend sur 4 244 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN46. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Divion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Divion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divion Code postal 62460 Identifiant INSEE 62270
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARFAITS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821292828
- SIRET
- 82129282800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRUAY LABUISSIERE (62700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622701700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |