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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622701700002

Permis de démolir à Divion - 10 - Rue Achille Bodelot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES PARFAITS et autorisé le 7 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622701700002, instruit par la commune de Divion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PD n° 0622701700002

Demandeur

LES PARFAITS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0622701700002, délivré le 7 février 2018 à Divion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 - Rue Achille Bodelot, Divion (62460). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LES PARFAITS. Le terrain concerné couvre 4 244 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2018

Surface du terrain

4 244 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/02/2018

Localisation du projet à Divion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Divion Code postal 62460 Identifiant INSEE 62270
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 244 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PARFAITS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821292828
SIRET: 82129282800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRUAY LABUISSIERE (62700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622701700002
Code commune INSEE	62270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 - Rue Achille Bodelot, Divion (62460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES PARFAITS et autorisé le 7 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622701700002, instruit par la commune de Divion.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.