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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622701700001

Permis de démolir n° 0622701700001 à Divion, 1 B Rue Du General Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 27 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622701700001, déposé en mairie de Divion.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PD n° 0622701700001

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2017 à Divion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622701700001 porte sur un bâtiment situé 1 B Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI59. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Divion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/09/2017

Localisation du projet à Divion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Divion Code postal 62460 Identifiant INSEE 62270
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: BRUAY LA BUISSIERE (62701)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622701700001
Code commune INSEE	62270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 B Rue Du General Leclerc à Divion (62460).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 27 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622701700001, déposé en mairie de Divion.

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