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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622491900005

Permis de démolir n° 0622491900005 à Courcelles-lès-Lens, 21 Rue Francisco Ferrer

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TSR BATIMENT et autorisée le 18 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622491900005, déposé en mairie de Courcelles-lès-Lens.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PD n° 0622491900005

Demandeur

TSR BATIMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622491900005 a été délivré le 18 octobre 2019, pour un bâtiment situé 21 Rue Francisco Ferrer. Le demandeur déclaré est TSR BATIMENT.

Le terrain support du projet couvre 2 258 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO327, AO328, AO329. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Courcelles-lès-Lens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Surface du terrain

2 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/10/2019

Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO327 AO328 AO329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-lès-Lens Code postal 62970 Identifiant INSEE 62249
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 258 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TSR BATIMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819925314
SIRET: 81992531400018
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: MERICOURT1 (62680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622491900005
Code commune INSEE	62249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Francisco Ferrer à Courcelles-lès-Lens (62970).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TSR BATIMENT et autorisée le 18 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622491900005, déposé en mairie de Courcelles-lès-Lens.

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21 juin 2019 7 622 m² foncier DISCOUR

PD n°0622491900003 Autorisé

11 Cite Du Chateau D'eau

Courcelles-lès-Lens (62970)

09 juil. 2019 256 m² foncier

PD n°0622491900004 Autorisé

6 Rue Des Poilus

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