Retour aux autorisations de Courcelles-lès-Lens

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622492300008

Permis de démolir n° 0622492300008 à Courcelles-lès-Lens, 21 Rue Ferrer

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisée le 18 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622492300008, déposé en mairie de Courcelles-lès-Lens.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2023

Dossier PD n° 0622492300008

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622492300008 a été délivré le 18 novembre 2023, pour un bâtiment situé 21 Rue Ferrer. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO327, AO329, AO328. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Courcelles-lès-Lens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/11/2023

Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO327 AO329 AO328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-lès-Lens Code postal 62970 Identifiant INSEE 62249
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 596 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 383330115
SIRET: 38333011500023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LILLE (59777)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0591122600008 Autorisé

320 Rue Jean Jaures

27 juin 2026

PD n°0591122600007 Autorisé

Place Des Farineau

27 juin 2026

PD n°0591122600006 Autorisé

Place Des Farineau

27 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622492300008
Code commune INSEE	62249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Ferrer à Courcelles-lès-Lens (62970).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisée le 18 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622492300008, déposé en mairie de Courcelles-lès-Lens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Courcelles-lès-Lens

PD n°06224923O0006 Autorisé

15 Rue Emile Zola

Courcelles-lès-Lens (62970)

14 sept. 2023 512 m² foncier COMMUNE DE COURCELLES LES LENS

PD n°06224923O0007 Autorisé

12 Rue Des Poilus

Courcelles-lès-Lens (62970)

14 sept. 2023 921 m² foncier COMMUNE DE COURCELLES LES LENS

PD n°06224923O0005 Autorisé

63 Chemin De La Gare D'eau

Courcelles-lès-Lens (62970)

18 sept. 2023 16 543 m² foncier COMMUNE DE COURCELLES LES LENS

PD n°0622492400002 Autorisé

44 Rue Seraphin Cordier

Courcelles-lès-Lens (62970)

17 janv. 2025 783 m² foncier

PD n°0622492500001 Autorisé

2 Rue Seraphin Cordier

Courcelles-lès-Lens (62970)

26 juin 2025 700 m² foncier

PD n°0622492600001 Autorisé

14 Rue Francis De Pressense

Courcelles-lès-Lens (62970)

05 mai 2026 755 m² foncier

Autres types d'autorisations à Courcelles-lès-Lens

Permis de construire à Courcelles-lès-Lens

200 autorisations

Permis d'aménager à Courcelles-lès-Lens

3 autorisations