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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622491900002

Permis de démolir n° 0622491900002 à Courcelles-lès-Lens, 10 Rue E Emile Zola 10

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DISCOUR et autorisée le 21 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622491900002, déposé en mairie de Courcelles-lès-Lens.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PD n° 0622491900002

Demandeur

DISCOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2019 à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622491900002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue E Emile Zola 10. DISCOUR figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 7 622 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Courcelles-lès-Lens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2019

Surface du terrain

7 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/06/2019

Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-lès-Lens Code postal 62970 Identifiant INSEE 62249
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 622 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISCOUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381479583
SIRET: 38147958300027
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: CHAULNES (80320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622491900002
Code commune INSEE	62249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue E Emile Zola 10 à Courcelles-lès-Lens (62970).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DISCOUR et autorisée le 21 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622491900002, déposé en mairie de Courcelles-lès-Lens.

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