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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622491900004

Permis de démolir n° 0622491900004 à Courcelles-lès-Lens, 6 Rue Des Poilus

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COURCELLES LES LENS et autorisée le 6 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622491900004, déposé en mairie de Courcelles-lès-Lens.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PD n° 0622491900004

Demandeur

COMMUNE DE COURCELLES LES LENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0622491900004, délivré le 6 septembre 2019 à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Poilus. La demande émane de COMMUNE DE COURCELLES LES LENS.

Le terrain concerné couvre 665 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO442. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Courcelles-lès-Lens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2019

Surface du terrain

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/09/2019

Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-lès-Lens Code postal 62970 Identifiant INSEE 62249
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	665 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURCELLES LES LENS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216202499
SIRET: 21620249900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COURCELLES LES LENS (62970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622491900004
Code commune INSEE	62249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Poilus à Courcelles-lès-Lens (62970).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COURCELLES LES LENS et autorisée le 6 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622491900004, déposé en mairie de Courcelles-lès-Lens.

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