Permis de démolir n° 06224923O0005 à Courcelles-lès-Lens, 63 Chemin De La Gare D'eau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PD n° 06224923O0005
Demandeur
COMMUNE DE COURCELLES LES LENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06224923O0005 a été délivré le 18 septembre 2023, pour un bâtiment situé 63 Chemin De La Gare D'eau. Le projet est porté par COMMUNE DE COURCELLES LES LENS.
Le terrain d'assiette couvre 16 543 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC286, AC161, AC870. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Courcelles-lès-Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-lès-Lens Code postal 62970 Identifiant INSEE 62249
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 543 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURCELLES LES LENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202499
- SIRET
- 21620249900119
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COURCELLES-LÈS-LENS (62970)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURCELLES LES LENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06224923O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |