Permis de démolir Statut : Terminé N° 0622352100003

Permis de démolir n° 0622352100003 à Condette, 25 rue d'Hardelot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PD n° 0622352100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622352100003 a été délivré le 19 octobre 2021, pour un bâtiment situé 25 rue d'Hardelot.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 577 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AT 13, AT 14. Le catalogue recense 17 permis de démolir à Condette, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2021

Surface du terrain

1 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/10/2021

Localisation du projet à Condette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 13 AT 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 577 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 577 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDETTE (62360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0622352100003
Code commune INSEE 62235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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